Article 1 : Préambule
Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Smash Arcade.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente dites CGV dans les termes et conditions et les cookies qui régissent votre navigateur sur le Site.
En utilisant notre site et en passant des commandes, vous reconnaissez accepter l’application totale des conditions générales de vente. Vous pouvez imprimer ou télécharger les CVG.
Article 2: Étapes pour la conclusion du contrat en ligne
2.1. Comment acceptons nous votre commande?
L’acceptation de votre commande aura lieu lorsque nous vous enverrons la confirmation de l’expédition par e-mail, et un contrat sera alors établi entre vous et nous. Veuillez remarquer qu’un e-mail de notre part reconnaissant que nous avons reçu votre commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
2.2.Si nous ne pouvons accepter votre commande que partiellement
Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter l’intégralité de votre commande mais nous pouvons l’accepter partiellement en raison de la disponibilité en stock, nous vous en informerons par écrit et ne traiterons votre commande que pour les articles disponibles en stock. Nous ne vous facturerons que les produits disponibles en stock dans le cadre de votre commande.
2.3.Si nous ne pouvons pas accepter votre commande.
Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et ne traiterons pas votre commande. Cela peut être dû au fait que le produit est en rupture de stock, ou que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit ou que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié. Si vous avez déjà payé les produits, nous vous rembourserons le montant total, y compris les frais de livraison facturés, dans les meilleurs délais.
2.4. Votre numéro de commande.
Nous vous attribuerons un numéro de commande, qui vous sera communiqué dès que votre commande sera acceptée. Afin de nous aider, nous vous demandons d’indiquer votre numéro de commande lorsque vous nous contactez à propos de celle-ci.
2.5.Nous vendons uniquement en Belgique.
Notre site web est dédié à la promotion de nos produits uniquement en Belgique.
Article 3: Produits
Les produits proposés sur le site: Smash Arcade sont des machines d’arcades.
Article 4: Prix
4.1 Les prix des articles proposés sur le site sont indiqués en Euros. Ils sont réputés toutes taxes
comprises, hors frais de port et de traitement.
4.2 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à
appliquer le tarif en vigueur qui vous a été communiqué au moment de votre commande.
Article 5: Modalités de paiement
5.1. Quand devez-vous payer et comment payer ?
Nous acceptons les paiements par Paypal, virement bancaire, carte de crédit/débit. Vous devez payer les produits avant leur expédition. Nous ne débiterons pas votre carte de crédit ou de débit avant de vous avoir expédié les produits. Votre prestataire de paiement sera responsable de la délivrance de toute autorisation de paiement relative à une commande.
5.2.Quand vous fournirons-nous les produits ?
Nous vous livrerons les produits dès que cela sera raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant le jour de l’acceptation de votre commande.
5.3.Nous ne sommes pas responsables de tout retard indépendant de notre volonté.
Si la fourniture de nos produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons le plus rapidement possible pour vous en informer et prendrons les mesures nécessaires pour minimiser l’impact de ce retard. Ce faisant, nous ne serons pas responsables des retards causés par l’événement, mais s’il existe un risque de retard conséquent, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour tout le produit que vous avez payé mais que vous n’avez pas reçu.
5.4. Si vous n’avez pas reçu votre commande ou si l’article que vous avez reçu est endommagé.
Veuillez nous contacter par téléphone, chat ou à travers le formulaire de contact que vous trouverez au lien suivant : Contact sans attendre, et au plus tard 14 jours après la date de livraison, si vous n’avez pas reçu votre colis ou si le produit que vous avez reçu est endommagé. si vous ne nous contactez pas dans les 14 jours à compter de la date de livraison, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’effectuer un remboursement ou une nouvelle livraison de produit.
Article 6: Transfert de propriété et des risques
6.1. Quand devenez-vous responsable des produits ?
Le produit est sous votre responsabilité à partir du moment où vous venez le chercher.
6.2.Quand êtes-vous propriétaire des produits ?
Vous êtes propriétaire d’un produit dès que nous avons reçu le paiement intégral.
Article 7: Garantie légale
9.1.Nous sommes responsables des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et des vices cachés de ces produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
9.2. Lorsque vous agissez au titre de la garantie légale de conformité, vous :
- Avez un délai de deux ans à compter de la date de livraison du produit pour soumettre une réclamation ;
- Pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, à condition que votre choix n’implique pas de coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option, en tenant compte de la valeur du produit ou de l’importance du défaut ;
- La garantie légale de conformité est sans préjudice de toute garantie commerciale pouvant être fournie.
- Vous pouvez également décider d’agir au titre de la garantie légale contre les vices cachés, conformément à l’article 1641 du code civil.
Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l’annulation de la vente et la réduction du prix de vente.
Article 8: Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la parte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Smash Arcade ne pourra être désigné responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site .
Article 9: Preuve
Toutes les preuves de communication, de commande et de paiement sont conservées par Smash Arcade. Ces preuves sont enregistrées dans les systèmes informatiques de Smash Arcade.
Article 10: Plainte et litige
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement nous envoyer via la page contact:
https://www.smasharcade.be/contact/
Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents. Le client peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne: https://ec.europa.eu/odr
Article 12: Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont les seuls compétents. Toute procédure aura lieu en français.